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Reprenez une entreprise et bénéficiez de nombreuses aides !

Meilleur-Accord vous présente les aides fiscales, sociales ou financières accessibles aux repreneurs en fonction de leur pertinence.

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Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise

Dans les aides sociales, nous avons l’ACRE (l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) qui est une exonération partielle de charges sociales sur un an à compter du début de l’activité de l’entreprise, pour les repreneurs ou fondateurs d’entreprises. Les conditions d’attribution de l’ACRE dépendent de la date de votre souscription au dispositif (depuis le 1er janvier 2020 ou avant cette date). Parmi les conditions à remplir, il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACRE dans les 3 années précédentes.

Aussi, L’ACRE peut être cumulée avec le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) dans le cadre d’une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité.

Si vous percevez l’ACRE, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.

Si vous percevez l’ASS, vous pouvez cumuler votre allocation avec les revenus de votre activité professionnelle salariée ou non salariée.

Les renseignements sont à prendre auprès de Pôle Emploi ou de l’URSSAF.

Réduction d’impôt sur le revenu

Vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME à hauteur de 25 % pour les versements effectués. Le taux de réduction d’impôt en principe égal à 18 % avait été relevé à 25 % dans le cadre de la loi de finances 2020. Un décret paru au Journal officiel le 8 mai 2021, le prolonge à l’ensemble des versements effectués jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour y bénéficier, vous devez :

  • Être domicilié fiscalement en France.
  • Effectuer une souscription en numéraire directement aux PME.
  • Le souscripteur doit s’engager à conserver pendant 5 ans l’ensemble des titres reçus à cette occasion.

Les conditions pour la société sont :

  • Avoir un siège social en France ou dans l’espace économique européen.
  • Investir dans une PME de moins de 7 ans et elle doit être en phase d’amorçage, démarrage ou en expansion.
  • Vous pouvez investir dans une PME de plus de 7 ans, mais il doit s’agir d’un investissement sur un nouveau marché géographique ou de produit, d’un montant supérieur à 50 % du chiffre d’affaires annuel moyen des 5 années précédentes.
  • Exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole.
  • Ne pas être cotée en bourse et sur un marché réglementé.

Nouvel Accompagnement à la Création d’Entreprise

L’aide financière régionale NACRE permet à certains bénéficiaires de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagnés pendant 3 ans. Avec un accompagnement au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.

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Le contrat de développement transmission de Bpifrance

Aide au financement de la reprise d’entreprise de PME grâce au crédit bancaire qui réduit la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les 2 premières années à partir du début de la transmission.

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Seule une minorité de cédants vendent leur société en ayant bien anticipé le processus et tout en respectant un calendrier précis. 

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L’anticipation et le bon « timing » sont les clés de la mission. Bien qu’il s’écoule en moyenne 12 mois entre la décision de vendre et la conclusion du contrat de vente, vous devez être prêt à investir du temps dans votre projet.

En tant que dirigeant, la cession d’entreprise est une décision difficile qui doit être murement réfléchie, et ceux que l’on soit dirigeant d’une start-up, d’une PME ou bien d’une ETI.

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