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La cession d’entreprise devrait être facilitée en 2022

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Une optimisation de la cession, c’est l’objectif du plan pour les indépendants, qui promet :

  • En cas de dépréciation des fonds, les acquisitions d’entreprises peuvent bénéficier d’allégements fiscaux.
  • Les fonds en location-gérance pourront être cédés à des acquéreurs non-locataires, à condition que le nouveau propriétaire s’engage à les exploiter, le vendeur pourra bénéficier des exonérations fiscales initialement réservées à la vente aux gérants locataires.
  • Les entrepreneurs qui font valoir leurs droits à la retraite avant ou dans les 36 mois suivants la cession de l’entreprise peut être exonérée de la plus-value professionnelle au moment de la cession, contre 24 mois actuellement. Cela s’appliquera aux entrepreneurs qui ont pris leur retraite depuis 2019.

Le plafond d’exonération fiscale des plus-values postérieures à la cession d’une entreprise individuelle va augmenter : la valeur des actifs cédés est portée à 500000 euros, l’exonération totale actuelle est de 300000 euros, et l’exonération partielle est de 1 million d’euros, contre 500000 euros maintenant.

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Seule une minorité de cédants vendent leur société en ayant bien anticipé le processus et tout en respectant un calendrier précis. 

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L’anticipation et le bon « timing » sont les clés de la mission. Bien qu’il s’écoule en moyenne 12 mois entre la décision de vendre et la conclusion du contrat de vente.

En tant que dirigeant, la cession d’entreprise est une décision difficile qui doit être murement réfléchie, et ceux que l’on soit dirigeant d’une start-up, d’une PME ou bien d’une ETI.

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