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A quoi sert une Lettre d’intention ?

Rédigée en collaboration avec nos experts, la lettre d’intention est un document juridique qui engagera ses signataires. Elle est révisée en fin de négociation une fois la totalité des éléments d’évaluation en possession du cédant et/ou de l’acquéreur.

Ce document est des plus important, car il officialise la volonté du cédant et de l’acquéreur de concrétiser, ensemble, une opération de cession/acquisition de société.

Meilleur-Accord et ses experts vous accompagneront à chaque étape de la réalisation de ce document.

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Qu’est-ce qu’une lettre d’intention ?

Elle intervient lorsque le candidat repreneur et le cédant s’entendent sur une opération de cession/acquisition portant sur une entreprise ou un groupe de sociétés.

La lettre d’intention n’a aucun caractère obligatoire. Cependant, elle est exigée dans la plupart des projets de cession/acquisition en ce qu’elle permet de définir un cadre formel et sécurisant pour les discussions futures. 

Elle démontre l’intérêt des différentes parties à poursuivre l’opération en lui offrant un cadre légal permettant de rassurer les potentiels futurs intervenants à la cession/acquisition, comme les investisseurs extérieurs.

Bien que le contenu de la lettre d’intention soit libre, Meilleur-Accord et ses experts vous accompagneront au cours de la rédaction de ce document. Conscient de la nécessaire sécurité juridique qui doit encadrer la période précontractuelle, Meilleur-Accord propose une large gamme de service à ses clients afin de les orienter et les conseiller dans le cadre des négociations à mener.

Nous vous accompagnons notamment lors de la rédaction de certaines clauses importantes, vous permettant, par exemple, de profiter d’une exclusivité momentanée de la vente ou bien encore d’intégrer des clauses suspensives pour votre sécurité.

Pour l’acquéreur la lettre d’intention permet d’établir les contours de sa potentielle acquisition. Il maximise ainsi ses chances de voir son offre aboutir et peut alors, plus sereinement, engager les ressources et frais relatifs à la réalisation d’audits. 

Meilleur-Accord propose plusieurs solutions d’accompagnement au profit des acquéreurs afin de les accompagner dans la réalisation des audits nécessaires à la sécurisation d’une opération d’acquisition.

Le contenu de la lettre d’intention

Meilleur-Accord vous accompagnera pour optimiser et sécuriser la rédaction de la lettre d’intention, cette dernière, bien que libre dans sa rédaction, se doit de suivre un certain formalisme afin de bien cadrer votre projet.

L’objet de la négociation :

  • Périmètre juridique de l’opération
  • Les entités concernées
  • Le pourcentage de titres repris

Le projet de l’acquéreur :

  • Motivation
  • Parcours
  • Présentation du projet

Le contenu de l’offre :

  • L’actif concerné par la transaction
  • Prix de cession, méthode de valorisation, valorisation de la société, complément de prix, earn-out
  • Les modalités de paiement

Les clauses suspensives :

  • Les modalités de paiement non respectées
  • Non-obtention d’un financement
  • Des audits satisfaisants
  • Rencontre préalable avec les hommes clés
  • Des garanties (actif-passif)

Les clauses diverses :

  • Non-concurrence
  • Exclusivité
  • Confidentialité

Restrictions/limitations :

  • Distribution de dividendes
  • Nouveaux investissements

Le calendrier envisagé :

  • La portée de l’audit et la durée
  • Émission de l’offre
  • Levée des conditions suspensives
  • Date de l’opération
  • Déblocage des fonds

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Les risques juridiques

Bien que la lettre d’intention sécurise les négociations et votre projet, elle ne peut vous prémunir contre l’intégralité des risques liés à l’opération projetée. C’est pourquoi Meilleur-Accord vous accompagne pendant et après la rédaction de ce document.

Vous serez ainsi en mesure de défendre vos intérêts dans le cas où votre co-contractant, peu scrupuleux, mettrait fin aux négociations sans respecter le cadre fixé par la lettre d’intention.

Après la signature de la lettre d’intention

Une fois la lettre d’intention signée par les parties, l’acquéreur pourra accéder à la data room de la société cible et mener ses dues diligences. Ce n’est qu’à la suite de cet audit que l’acquéreur confirmera, ou non, son intention d’achat de l’entreprise par la signature d’un protocole d’accord.

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