Une optimisation de la cession, c’est l’objectif du plan pour les indépendants, qui promet :
- En cas de dépréciation des fonds, les acquisitions d’entreprises peuvent bénéficier d’allégements fiscaux.
- Les fonds en location-gérance pourront être cédés à des acquéreurs non-locataires, à condition que le nouveau propriétaire s’engage à les exploiter, le vendeur pourra bénéficier des exonérations fiscales initialement réservées à la vente aux gérants locataires.
- Les entrepreneurs qui font valoir leurs droits à la retraite avant ou dans les 36 mois suivants la cession de l’entreprise peut être exonérée de la plus-value professionnelle au moment de la cession, contre 24 mois actuellement. Cela s’appliquera aux entrepreneurs qui ont pris leur retraite depuis 2019.
Le plafond d’exonération fiscale des plus-values postérieures à la cession d’une entreprise individuelle va augmenter : la valeur des actifs cédés est portée à 500 000 euros, l’exonération totale actuelle est de 300 000 euros, et l’exonération partielle est de 1 million d’euros, contre 500 000 euros maintenant.
